Conformité du régime de l’adoption simple pour les droits de mutation à titre gratuit (QPC, 28 jan. 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Conformité du régime de l’adoption simple pour les droits de mutation à titre gratuit (QPC, 28 jan. 2014)

Aline Cheynet de Beaupré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

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  • HAL Id : hal-03336239 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Conformité du régime de l’adoption simple pour les droits de mutation à titre gratuit (QPC, 28 jan. 2014). Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 3, pp.44. ⟨hal-03336239⟩

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