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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2014
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03336216
Soumis le : mardi 7 septembre 2021-09:36:55
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03336216 , version 1
Citer
Aline Cheynet de Beaupré. Congés pour maladie d’un enfant : le don de RTT (L. n° 2014-459 du 9 mai 2014). Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 6, pp.44. ⟨hal-03336216⟩
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