Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2016

Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03335070 , version 1 (05-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03335070 , version 1

Citer

Léa Navel. Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 5, pp.1547-1575. ⟨hal-03335070⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More