Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2016

Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

Léa Navel
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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  • HAL Id : hal-03335070 , version 1

Citer

Léa Navel. Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 5, pp.1547-1575. ⟨hal-03335070⟩

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