Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?
Résumé
ADMINISTRATIVE A.-La complexité formelle des chartes B.-La diversité substantielle des chartes II.-LA DIFFICULTE RECURRENTE DANS LA DETERMINATION DU REGIME JURIDIQUE DES CHARTES ADMINISTRATIVES A.-La singularité de la recevabilité contentieuse des chartes B.-L'extension du contrôle juridictionnel exercé sur les chartes
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)