Les chartes administratives : Aporie du droit souple ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2021

Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?

Jean de Saint Sernin
Université Panthéon-Assas
CV

Résumé

ADMINISTRATIVE A.-La complexité formelle des chartes B.-La diversité substantielle des chartes II.-LA DIFFICULTE RECURRENTE DANS LA DETERMINATION DU REGIME JURIDIQUE DES CHARTES ADMINISTRATIVES A.-La singularité de la recevabilité contentieuse des chartes B.-L'extension du contrôle juridictionnel exercé sur les chartes

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Citer

Jean de Saint Sernin. Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 4, pp.907-931. ⟨hal-03334598⟩

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