Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires

M. Buchberger
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

Pole ID BUNC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03333457

Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-03:09:47

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03333457 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03333457 , version 1

Citer

M. Buchberger. Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-03333457⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More