Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique Année : 2016

Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03333338 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03333338 , version 1

Citer

M. Buchberger. Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse. Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016. ⟨hal-03333338⟩
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