Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique Année : 2017

Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03333279 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03333279 , version 1

Citer

M. Buchberger. Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2. ⟨hal-03333279⟩
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