Chronique d’actualité judiciaire (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 ; Nouméa, 15 mai 2014 ; Cass. 3e civ., 21 mai 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie Année : 2014

Chronique d’actualité judiciaire (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 ; Nouméa, 15 mai 2014 ; Cass. 3e civ., 21 mai 2014)

Etienne Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Université de la Nouvelle-Calédonie
CV

Domaines

Droit

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Etienne Cornut. Chronique d’actualité judiciaire (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 ; Nouméa, 15 mai 2014 ; Cass. 3e civ., 21 mai 2014). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014, 24, pp.150-154. ⟨hal-03333142⟩

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