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Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie
Année : 2013
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https://hal.science/hal-03333061
Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-02:31:07
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:53
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Identifiants
- HAL Id : hal-03333061 , version 1
Citer
Etienne Cornut. Chronique d’actualité judiciaire : (Nouméa, 11 mars 2013 ; TPI Nouméa, sect. Koné, 5 févr. 2013 ; Cass. crim., 9 janv. 2013 ; Nouméa, 13 nov. 2012). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, 21, pp.147-152. ⟨hal-03333061⟩
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