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Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie
Année : 2012
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https://hal.science/hal-03333023
Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-02:17:31
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:53
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Identifiants
- HAL Id : hal-03333023 , version 1
Citer
Etienne Cornut. Chronique d’actualité judiciaire (obs. sous CA Nouméa, 19 avr. 2012, deux arrêts ; Nouméa 22 mars 2012 ; TPI Nouméa, sect. Wé, 25 juil. 2012 ; Nouméa, 13 août 2012 ; Nouméa, 27 août 2012 ; Nouméa, 11 oct. 2012). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2012, 20, pp.80-87. ⟨hal-03333023⟩
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