Le juste équilibre ?à la française? dans la protection des droits de la femme et de l’enfant. Note sous la décision du Conseil constitutionnel. n°2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. [accès aux origines personnelles] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

Le juste équilibre ?à la française? dans la protection des droits de la femme et de l’enfant. Note sous la décision du Conseil constitutionnel. n°2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. [accès aux origines personnelles]

G. Nicolas
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G. Nicolas. Le juste équilibre ?à la française? dans la protection des droits de la femme et de l’enfant. Note sous la décision du Conseil constitutionnel. n°2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. [accès aux origines personnelles]. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 92, octobre 2012. ⟨hal-03333022⟩

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