Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ.

(1)

1

E. Cornut

Fonction : Auteur
PersonId : 179158
IdHAL : etienne-cornut
ORCID : 0009-0000-6881-0825
IdRef : 083618767

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

CV

Domaines

Droit

Pole ID BUNC : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03333013

Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-02:17:17

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:53

Dates et versions

hal-03333013 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03333013 , version 1

Citer

E. Cornut. Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ.. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10/261, 23 février 2011. ⟨hal-03333013⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES

15 Consultations

0 Téléchargements