Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction, obs. ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction, obs. ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2010

Etienne Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Université de la Nouvelle-Calédonie
CV

Domaines

Droit

Pole ID BUNC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03333012

Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-02:17:16

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03333012 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03333012 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction, obs. ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 9 (244). ⟨hal-03333012⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More