Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international, obs. ss. Cass. 1re civ., 23 févr. 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international, obs. ss. Cass. 1re civ., 23 févr. 2011

Etienne Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Université de la Nouvelle-Calédonie
CV

Domaines

Droit

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Citer

Etienne Cornut. Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international, obs. ss. Cass. 1re civ., 23 févr. 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10 (262). ⟨hal-03333010⟩

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