Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale. Acte 2 : l’unité du for et du jus. obs. ss. Cass. 1re civ. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale. Acte 2 : l’unité du for et du jus. obs. ss. Cass. 1re civ.

E. Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

Pole ID BUNC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03333009

Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-02:17:12

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03333009 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03333009 , version 1

Citer

E. Cornut. Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale. Acte 2 : l’unité du for et du jus. obs. ss. Cass. 1re civ.. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 27/748, 23 juin 2010. ⟨hal-03333009⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More