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Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie
Année : 2009
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https://hal.science/hal-03332928
Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-02:14:46
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:52
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Identifiants
- HAL Id : hal-03332928 , version 1
Citer
Etienne Cornut. La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009, 14, pp.82. ⟨hal-03332928⟩
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