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Article Dans Une Revue Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie Année : 2009

La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03332928 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332928 , version 1

Citer

E. Cornut. La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009). Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009, 14-2009/2. ⟨hal-03332928⟩
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