Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil

E. Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Résumé

[Observations sous : Cass. 1re civ., 30 sept. 2009, n° 08-19.793 et Cass. 1re civ., 30 sept. 2009, n° 07-17.587 et Cass. 1re civ., 30 sept. 2009, n° 08-16.141] Conflits de juridictions.

Domaines

Droit

Pole ID BUNC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03332810

Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-01:55:47

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03332810 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332810 , version 1

Citer

E. Cornut. Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 43 (act. 346). ⟨hal-03332810⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More