Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008
Résumé
[Observations sous : Cass. 1re civ., 22 oct. 2008, n° 06-15.577] Jugements étrangers.
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-01:55:07
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Citer
Etienne Cornut. Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 651). ⟨hal-03332795⟩
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