Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008

Etienne Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Université de la Nouvelle-Calédonie
CV

Résumé

[Observations sous : Cass. 1re civ., 22 oct. 2008, n° 06-15.577] Jugements étrangers.

Domaines

Droit

Pole ID BUNC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03332795

Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-01:55:07

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-14:13:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03332795 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332795 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure, obs. ss. Cass. 1re civ., 22 oct. 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 651). ⟨hal-03332795⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNC LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More