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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers

Résumé

[Observations sous : Cass. 1re civ., 14 janv. 2009, n° 07-17.194] Jugements étrangers.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03332794 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332794 , version 1

Citer

E. Cornut. Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 5 (act. 51). ⟨hal-03332794⟩
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