Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008
Résumé
[Observations sous : Cass. 1re civ., 11 juin 2008, n° 06-20.042] Conflits de juridictions.
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2008
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Citer
Etienne Cornut. Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 26 (act. 449). ⟨hal-03332793⟩
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