Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008

Résumé

[Observations sous : Cass. 1re civ., 11 juin 2008, n° 06-20.042] Conflits de juridictions.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03332793 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332793 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 26 (act. 449). ⟨hal-03332793⟩
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