L’incidence de l’état antérieur de la victime sur l’indemnisation de son dommage corporel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’incidence de l’état antérieur de la victime sur l’indemnisation de son dommage corporel

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03332050

Soumis le : jeudi 2 septembre 2021-14:20:09

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-03332050 , version 1 (02-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332050 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. L’incidence de l’état antérieur de la victime sur l’indemnisation de son dommage corporel. Christophe Quézel-Ambrunaz; Philippe Brun; Laurence Clerc-Renaud. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, pp.223, 2017, Collection du GRERCA, 978-2-8027-5763-4. ⟨hal-03332050⟩

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