Note sous 1re Civ., 16 nov. 2016 sur la subsidiarité de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Note sous 1re Civ., 16 nov. 2016 sur la subsidiarité de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 1re Civ., 16 nov. 2016 sur la subsidiarité de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale. Responsabilité civile et assurances, 2017, commentaire 80. ⟨hal-03332029⟩

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