Note sous 2e Civ., 2 févr. 2017 sur la réparation des préjudices des personnes lourdement handicapées (véhicule et logement) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Note sous 2e Civ., 2 févr. 2017 sur la réparation des préjudices des personnes lourdement handicapées (véhicule et logement)

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Soumis le : jeudi 2 septembre 2021-13:55:00

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03332018 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 2e Civ., 2 févr. 2017 sur la réparation des préjudices des personnes lourdement handicapées (véhicule et logement). Responsabilité civile et assurances, 2017, commentaire 126. ⟨hal-03332018⟩

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