Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03331984 , version 1 (02-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03331984 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC. Responsabilité civile et assurances, 2017, commentaire 318. ⟨hal-03331984⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More