Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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Soumis le : jeudi 2 septembre 2021-13:02:00

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hal-03331984 , version 1 (02-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03331984 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC. Responsabilité civile et assurances, 2017, commentaire 318. ⟨hal-03331984⟩

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