Note sous TGI Nanterre du 28 janv. 2016 sur le référé-provision et le préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous TGI Nanterre du 28 janv. 2016 sur le référé-provision et le préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03331613 , version 1 (01-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03331613 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous TGI Nanterre du 28 janv. 2016 sur le référé-provision et le préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 160. ⟨hal-03331613⟩
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