Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

OUSMANE MAIGA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03331609

Soumis le : mercredi 1 septembre 2021-22:53:26

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03331609 , version 1 (01-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03331609 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 171. ⟨hal-03331609⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-SANTE IAE-NANCY
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More