Note sous Civ. 2e, 19 mai 2016 sur les prédispositions de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous Civ. 2e, 19 mai 2016 sur les prédispositions de la victime

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 1 septembre 2021-22:50:24

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  • HAL Id : hal-03331608 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 2e, 19 mai 2016 sur les prédispositions de la victime. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 213. ⟨hal-03331608⟩

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