Note sous 2e Civ., 22 sept. 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous 2e Civ., 22 sept. 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03331603 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 2e Civ., 22 sept. 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Responsabilité civile et assurances, 2016, comm. 348. ⟨hal-03331603⟩

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