Commission d'examen de la situation des enfants confiés à l’A.S.E. : composition et fonctionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2017

Commission d'examen de la situation des enfants confiés à l’A.S.E. : composition et fonctionnement

Aline Cheynet de Beaupré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03331159 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Commission d'examen de la situation des enfants confiés à l’A.S.E. : composition et fonctionnement. Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 1, pp.41. ⟨hal-03331159⟩

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