Fiscalité locale en Europe : des difficultés d’une démarche comparative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2020

Fiscalité locale en Europe : des difficultés d’une démarche comparative

Résumé

The main difficulty with a comparative reading of local taxation lies in determining the scope of the analysis to be carried out. From a comparative perspective, the criterion for local taxation is not the elusive one of normative power, but the territorialization of the taxable event by means of a relevant micro-economic link.
La principale difficulté d’une lecture comparative de la fiscalité locale réside dans la détermination du périmètre de l’analyse à mener. Dans une perspective comparative, le critère de la fiscalité locale est à rechercher non dans celui, fuyant, de l’autonomie normative mais dans la territorialisation de la situation contributive au moyen d’un lien de rattachement micro-économique pertinent.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03329392 , version 1 (30-08-2021)

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  • HAL Id : hal-03329392 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. Fiscalité locale en Europe : des difficultés d’une démarche comparative. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 2, pp.42-47. ⟨hal-03329392⟩
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