Effets de l'annulation des élections sur la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant syndical au comité d'entreprise, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-60.171 et n° 15- 60.172 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Effets de l'annulation des élections sur la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant syndical au comité d'entreprise, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-60.171 et n° 15- 60.172

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Jean-Yves Kerbourc’h. Effets de l'annulation des élections sur la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant syndical au comité d'entreprise, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-60.171 et n° 15- 60.172. La Semaine juridique. Social, 2016, 30, pp.39-40. ⟨hal-03328628⟩

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