Durée du mandat et expression d'un avis sur la situation d'un salarié victime d'inaptitude physique, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 14-12.169 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Durée du mandat et expression d'un avis sur la situation d'un salarié victime d'inaptitude physique, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 14-12.169

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Jean-Yves Kerbourc’h. Durée du mandat et expression d'un avis sur la situation d'un salarié victime d'inaptitude physique, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 14-12.169. La Semaine juridique. Social, 2016, 30, pp.37-39. ⟨hal-03328627⟩

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