Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200

Jean-Yves Kerbourc’h
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Dates et versions

hal-03328625 , version 1 (30-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03328625 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200. La Semaine juridique. Social, 2016, 30, pp.44-46. ⟨hal-03328625⟩
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