Les discontinuités territoriales dans la métropole de Lyon - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Territorial discontinuities in metropolis of Lyon

Les discontinuités territoriales dans la métropole de Lyon

Résumé

The Lyon region is a territorial novel made of historical and geographic continuities and discontinuities. Created by the law of December 31, 1966, the Lyon urban community of 55 municipalities did not see its perimeter change until 2007, with the accession of two new municipalities in the South West (Givors and Grigny), which however were not in its geographical continuity, separated from Greater Lyon by the municipality of Millery. If this did not pose a legal problem then, as this continuity was not required at the time and then benefited from a derogation, a law of 2010 ended the exception and required that this EPCI be henceforth of in one piece. From legal subterfuge to ineffective prefectural strategies, it is finally by an astonishing geographical artifice that this inextricable discontinuity will be resolved in 2013, which we find in another way for the municipality of Jons, in the East. The irony of the story will be that the transformation of Greater Lyon into a territorial collectivity with a special status on January 1, 2015 will scarcely break down this requirement for territorial continuity only a year later.
La région lyonnaise est un roman territorial fait de continuités et de discontinuités historiques et géographiques. Créée par la loi du 31 décembre 1966, la communauté urbaine de Lyon de 55 communes n'a vu son périmètre évoluer qu'en 2007, avec l'adhésion de deux nouvelles communes au Sud Ouest (Givors et Grigny), qui cependant n'étaient pas dans sa continuité géographique, séparée du Grand Lyon par la commune de Millery. Si cela ne posait pas alors de problème juridique, cette continuité n'étant pas exigée à l'époque et ayant bénéficié ensuite d'une dérogation, une loi de 2010 a mis fin à l'exception et imposé que cet EPCI soit désormais d'un seul tenant. De subterfuges juridiques en stratégies préfectorales inefficaces, c'est finalement par un étonnant artifice géographique que sera résolue en 2013 cette inextricable discontinuité, que l'on retrouve du reste d'une autre manière pour la commune de Jons, à l'Est. L'ironie de l'histoire sera que la transformation du Grand Lyon en collectivité territoriale à statut particulier au 1er janvier 2015 fera sauter à peine un an plus tard cette exigence de continuité territoriale.
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Art. Chabrot Discontinuité Metropole Lyon.pdf (169.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03328589 , version 1 (30-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03328589 , version 1

Citer

Christophe Chabrot. Les discontinuités territoriales dans la métropole de Lyon. Les discontinuités territoriales et le droit public, ed. DALLOZ, Collection : Thèmes et commentaires, ISBN : 978 2 247 20130, 2020. ⟨hal-03328589⟩
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