Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2020

Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres

Paul Klötgen
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03327954

Soumis le : vendredi 27 août 2021-16:58:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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hal-03327954 , version 1 (27-08-2021)

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  • HAL Id : hal-03327954 , version 1

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Paul Klötgen. Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020. ⟨hal-03327954⟩

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