Candidature prématurée : protection au titre d’une candidature imminente si celle-ci est confirmée, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-10.139 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Candidature prématurée : protection au titre d’une candidature imminente si celle-ci est confirmée, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-10.139

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Jean-Yves Kerbourc’h. Candidature prématurée : protection au titre d’une candidature imminente si celle-ci est confirmée, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-10.139. La Semaine juridique. Social, 2017, 47, pp.36-37. ⟨hal-03327893⟩

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