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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913)

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327891 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327891 , version 1

Citer

Paul Véron. Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 85, pp.748. ⟨hal-03327891⟩
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