La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Mots clés

Fraternité Droit pénal

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Chronique DPG RPDP 2018-3, FRousseau.pdf (316.84 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03327886

Soumis le : mardi 8 février 2022-11:30:24

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:22:32

Archivage à long terme le : lundi 9 mai 2022-18:43:33

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03327886 , version 1 (08-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327886 , version 1

Citer

François Rousseau. La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 3, pp.579-584. ⟨hal-03327886⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
42 Consultations
57 Téléchargements

Partager

More