La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC

François Rousseau
Droit et changement social
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Fraternité Droit pénal

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Droit
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François Rousseau. La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 3, pp.579-584. ⟨hal-03327886⟩

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