L'inopposabilité au destinataire réel de la clause de juridiction stipulée au connaissement à personne dénommée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2018

L'inopposabilité au destinataire réel de la clause de juridiction stipulée au connaissement à personne dénommée

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : vendredi 27 août 2021-15:06:22

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hal-03327772 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327772 , version 1

Citer

Olivier Cachard. L'inopposabilité au destinataire réel de la clause de juridiction stipulée au connaissement à personne dénommée. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 6. ⟨hal-03327772⟩

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