« Innavigabilité du navire et avarie par mouille au cours d'un affrètement à temps : responsabilité de l'affréteur à temps en qualité de transporteur » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2018

« Innavigabilité du navire et avarie par mouille au cours d'un affrètement à temps : responsabilité de l'affréteur à temps en qualité de transporteur »

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327709 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327709 , version 1

Citer

Olivier Cachard. « Innavigabilité du navire et avarie par mouille au cours d'un affrètement à temps : responsabilité de l'affréteur à temps en qualité de transporteur ». Le Droit Maritime Français, 2018, 798, pp.44-50. ⟨hal-03327709⟩
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