Séparation des pouvoirs : une frontière ténue, Cass. soc., 20 septembre 2018, n° 17-11.602, 17-11.605 et 17-11.609 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Séparation des pouvoirs : une frontière ténue, Cass. soc., 20 septembre 2018, n° 17-11.602, 17-11.605 et 17-11.609

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

Mots clés

Séparation des pouvoirs

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03327661

Soumis le : vendredi 27 août 2021-13:33:38

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  • HAL Id : hal-03327661 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Séparation des pouvoirs : une frontière ténue, Cass. soc., 20 septembre 2018, n° 17-11.602, 17-11.605 et 17-11.609. La Semaine juridique. Social, 2018, 47, pp.33-34. ⟨hal-03327661⟩

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