« Fenêtre sur cour : refus de l'immunité de juridiction pour des activités de classification dissociées de la certification statutaire » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2019

« Fenêtre sur cour : refus de l'immunité de juridiction pour des activités de classification dissociées de la certification statutaire »

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
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Citer

Olivier Cachard. « Fenêtre sur cour : refus de l'immunité de juridiction pour des activités de classification dissociées de la certification statutaire ». Le Droit Maritime Français, 2019, pp.816-827. ⟨hal-03327648⟩

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