Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2017

Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017)

Aline Cheynet de Beaupré
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  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

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Soumis le : vendredi 27 août 2021-13:02:11

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  • HAL Id : hal-03327628 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017). Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 3, pp.44. ⟨hal-03327628⟩

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