L’engagement inédit de la responsabilité pour faute de l’Etat en raison des conditions de vie indignes dans les camps de harkis. Une consécration en demi-teinte, note sous CE, 3 oct. 2018, 410611, JCP G n° 48, 26 nov. 2018, comm. 1247 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

L’engagement inédit de la responsabilité pour faute de l’Etat en raison des conditions de vie indignes dans les camps de harkis. Une consécration en demi-teinte, note sous CE, 3 oct. 2018, 410611, JCP G n° 48, 26 nov. 2018, comm. 1247

Marie Crespy-de Coninck
Droit et changement social

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Soumis le : vendredi 27 août 2021-11:26:04

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Marie Crespy-de Coninck. L’engagement inédit de la responsabilité pour faute de l’Etat en raison des conditions de vie indignes dans les camps de harkis. Une consécration en demi-teinte, note sous CE, 3 oct. 2018, 410611, JCP G n° 48, 26 nov. 2018, comm. 1247. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 48, pp.2149-2152. ⟨hal-03327468⟩

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