Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2019

Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272)

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Université de Nantes
Droit et changement social

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Soumis le : vendredi 27 août 2021-11:26:00

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  • HAL Id : hal-03327464 , version 1

Citer

Paul Véron. Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272). Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, 185, pp.5. ⟨hal-03327464⟩

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