L’enjeu de la classification matérielle des infractions : Obs. sous Crim. 27 mars 2019, n° 18-82484 ; Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 ; Crim. 19 juin 2019, n° 18-85725 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2019

L’enjeu de la classification matérielle des infractions : Obs. sous Crim. 27 mars 2019, n° 18-82484 ; Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 ; Crim. 19 juin 2019, n° 18-85725

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Chronique DPG RPDP 2019-3, FRousseau.pdf (321.21 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03327458

Soumis le : jeudi 13 janvier 2022-17:24:13

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:22:32

Archivage à long terme le : jeudi 14 avril 2022-23:37:20

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03327458 , version 1 (13-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327458 , version 1

Citer

François Rousseau. L’enjeu de la classification matérielle des infractions : Obs. sous Crim. 27 mars 2019, n° 18-82484 ; Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 ; Crim. 19 juin 2019, n° 18-85725. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 3, pp.609-616. ⟨hal-03327458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
136 Consultations
3837 Téléchargements

Partager

More