Un accord de lutte contre les discriminations syndicales ne doit pas être discriminatoire, Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Un accord de lutte contre les discriminations syndicales ne doit pas être discriminatoire, Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529

Jean-Yves Kerbourc’h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327455 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327455 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Un accord de lutte contre les discriminations syndicales ne doit pas être discriminatoire, Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529. La Semaine juridique. Social, 2019, 45, pp.35-38. ⟨hal-03327455⟩
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